La présente politique de confidentialité a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’accès au programme d’avantages de la « Carte Jeunes CIV».

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Sont responsables de traitement (RT), les collectivités territoriales le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique

Quelles sont les sources des données collectées ?

• Usagers de l'application et du site web;
• Personnels des collectivités en charge de la publication des contenus et de l'administration technique de l'application et du site web;
• Personnels des prestataires concernés.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Quels sont les traitements et les délais de conservation mis en oeuvre par l'application « Carte Jeunes CIV» ?

Les traitements mis en oeuvre dans le cadre du Service Carte Jeunes CIV sont les suivants : A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Qui sont les personnes concernées ?

• Usagers de l'application et du site web;
• Personnels des collectivités en charge de la publication des contenus et de l'administration technique de l'application et du site web;
• Personnels des prestataires concernés.

Qui sont les destinataires ?

Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions, ainsi que les préposés des prestataires retenus par la collectivité.
Les destinataires des données sont donc :

• les agents du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique;
• pour les données qui les concernent, les partenaires habilités à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions;
• les personnes habilitées de la société EbuGroup en charge du développement de l’interface « Carte Jeunes CIV» et de l’impression des cartes.

Les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi.

Transferts de données

Le responsable de traitement ne transfert pas les données personnelles hors de la Côte d'Ivoire, car elles sont conservées uniquement sur le territoire Ivoirien. Toutefois les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de la Côte d'Ivoire.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement).

Ainsi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Quel est votre point de contact pour exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : bonjour@cartejeune.ci
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) au Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique. Vous avez le droit de communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès auprès du responsable de traitement.

Définition

Données à caractère personnel :

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Traitement de données à caractère personnel :

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Usager

Utilisateur de l'application ou du site internet